SEM et SAEML

paysage eolien


Contribuer au développement de l’énergie éolienne sous maîtrise d'ouvrage publique et citoyenne

La Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML ou SEM) concrétise la réalisation d’un partenariat public privé. Elle permet à la Collectivité d’investir dans les parcs éoliens de son territoire et de formaliser un partenariat avec des opérateurs éoliens. La SAEML donne également l’opportunité à la collectivité d’ouvrir à ses concitoyens la participation au financement de ces projets éoliens.

La SAEML éolienne ainsi créée se positionne comme garante d’un développement maîtrisé de l’énergie éolienne sur le territoire de la collectivité. Elle constitue un outil efficace de concertation avec la population et ouvre une source de revenu complémentaire aux taxes.

La SAEML intervient dans les projets éoliens au plus tard au stade de leur financement et de leur construction, mais il est vivement conseillé de la créer en amont car elle peut également mettre en oeuvre la promotion du projet aupres des partenaires publics et de la population du territoire.

La SEM : Carte d'identité

  1. Partenariat public privé avec actionnariat public de 50 à 85%.
  2. Statut de société anonyme adapté à la gestion de projets éoliens : circuits de décisions simples et efficaces, comptabilité de droit privé.
  3. 7 actionnaires au minimum. Capital minimum 37 500 euros.
  4. Activité non limitée aux relations avec ses actionnaires et développement de plusieurs activités sous réserve de leur complémentarité et de leur inscription aux statuts.
  5. Structure contrôlée par les collectivités territoriales qui ont la majorité absolue dans les assemblées générales d’actionnaires.
  6. Représentation au conseil d’administration proportionnelle à la détention de capital et un siège minimum pour représenter les collectivités minoritaires (le cas échéant).
  7. Réinvestissement de la valeur ajoutée sur le territoire.

Energies Communes - Mathieu Krynski et Olivier Constant - Etudes et developpement éolien pour les collectivités locales -